Entrée en vigueur du plan et des règlements d'urbanisme - Juin 2016

Le conseil municipal de la Ville de Beaupré a adopté le 2 mai 2016 les règlements suivants :

  • Le Règlement numéro 1189 sur le plan d'urbanisme;
  • Le Règlement numéro 1190 sur les permis et certificats;
  • Le Règlement numéro 1191 relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
  • Le Règlement numéro 1192 sur le zonage;
  • Le Règlement numéro 1193 sur le lotissement;
  • Le Règlement numéro 1194 sur la construction;
  • Le Règlement numéro 1195 sur les dérogations mineures;
  • Le Règlement numéro 1196 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Le Règlement numéro 1197-1 sur les usages conditionnels.


Les règlements 1192 sur le zonage et 1193 sur le lotissement sont réputés, depuis le 30 mai 2016, approuvés par les personnes habiles à voter et, depuis le 11 juin 2016, conformes au Règlement numéro 1189 sur le plan d'urbanisme.

Les certificats de conformité à l'égard des règlements identifiés au paragraphe 1 du présent avis ont été délivrés par la MRC de La Côte-de-Beaupré le 14 juin 2016.

En conséquence, lesdits règlements sont entrés en vigueur le 14 juin 2016, à l'exception du Règlement numéro 1195 sur les dérogations mineures et des dispositions du Règlement numéro 1190 sur les permis et certificats qui n'étaient pas soumis à l'examen de conformité de la MRC, lesquels sont entrés en vigueur le 22 juin 2016.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'Hôtel de Ville de Beaupré, 10995 rue des Montagnards, Beaupré, durant les heures d'ouverture du bureau.

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 1189

Objet du règlement

Le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 1189 abroge et remplace le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 964.

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville de Beaupré.

L'entrée en vigueur du règlement sur le plan d'urbanisme ne crée aucune obligation quant à l'échéance et aux modalités de réalisation des orientations, des interventions, des équipements et des infrastructures formulés et prévus.

Ce règlement a été adopté dans le cadre d'un processus de révision quinquennale du plan d'urbanisme de la Ville de Beaupré.

Il a également été adopté aux fins d'assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

Le certificat de conformité à l'égard du Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 1189 a été délivré par la MRC de La Côte-de-Beaupré, le 14 juin 2016.

En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur le 14 juin 2016.

Résumé du plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique du territoire et traduit une vision d'ensemble sur les intentions et les choix collectifs pour le développement futur du territoire. Il précise à l'échelle locale la planification du territoire contenue dans le schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

La Ville de Beaupré désire faire de son plan d'urbanisme un outil d'encadrement afin d'établir les priorités d'actions, et ce, en tenant compte des potentiels et des contraintes d'aménagement du milieu naturel et bâti afin de concrétiser les projets qui reflètent la vision du développement, les préoccupations, et les attentes formulées par les citoyens et les différents intervenants impliqués dans la démarche. Elle vise la création d'un milieu favorable à une meilleure intégration des composantes physiques, environnementales, économiques et sociales.

Un plan d'urbanisme doit comprendre, obligatoirement, trois éléments : les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité, les grandes affectations du sol et les densités de son occupation, le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.

Les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité

Les grandes orientations constituent l'épine dorsale du plan d'urbanisme, car elles établissent les lignes directrices de l'aménagement du territoire et affirment le rôle et le niveau d'intervention qu'entend jouer la municipalité.

Les grandes orientations retenues dans le présent plan d'urbanisme expriment une volonté d'action que le Conseil municipal de la Ville de Beaupré entend poursuivre quant aux préoccupations à l'égard des vocations, de l'organisation et de la structure du territoire.  Elles prennent leur fondement à partir des constats et des enjeux identifiés dans le diagnostic et de l'énoncé de vision que s'est doté la Ville selon laquelle la Ville de Beaupré est reconnue comme étant une Ville de centralité, pôle de services et d'emplois, qui se distingue par son affiliation de l'habitat urbain aux qualités récréotouristique du territoire, créant une communauté inclusive, autonome et fière unissant le fleuve au Mont Ste-Anne.

L'aménagement et le développement durable du territoire constituent une assise fondamentale du plan d'urbanisme. Dans cet esprit, les grandes orientations reposent sur la prémisse suivante qui définit la direction de l'ensemble des stratégies qui seront mises de l'avant :

Assurer un aménagement et un développement cohérent et rationnel du territoire dans un esprit de développement durable.

Les orientations sont regroupées sous six thèmes qui oeuvrent sur deux aspects structurants concomitants de la Ville :

  • Son rayonnement régional;
  • Ses caractères intérieurs et porteurs.

Thème 1 :    Le positionnement de Beaupré

En concertation avec le milieu, ancrer et approfondir les éléments structurants moteurs de Beaupré comme ville de centralité de la Côte.

  • Développer les filières institutionnelles (santé, éducation, sports, services publics) et industrielles des pôles d'emplois reconnus;
  • Consolidation du pôle récréotouristique du Mont Ste-Anne;
  • Investissement dans les infrastructures et les équipements communautaires desservant la population de la Côte.


Thème 2 :    Son territoire et sa communauté

Développer et consolider une empreinte territoriale urbanisée et sociale inclusive de la communauté de Beaupré unifiant le nord et le sud, le fleuve et le Mont Sainte-Anne.

  • Consolidation et mise en valeur des milieux urbanisés dans le pôle régional et le noyau villageois;
  • Développer une meilleure connectivité des réseaux de circulation, une plus grande mobilité intramunicipale permettant davantage d'interactions et une perméabilité entre les ensembles habités.


Thème 3 :    Milieu de vie et habitat

Oeuvrez à la mise en place d'espace habité accessible et mixte favorisant les interactions sociales et l'esprit d'une communauté.

  • Attirer, diversifier et retenir les ménages en lien avec les pôles d'emplois et pour améliorer la qualité de vie de la population;
  • Développement de l'identité et du sentiment d'appartenance par la valorisation des espaces naturels et paysagers de Beaupré et la création et le maillage d'espaces collectifs et culturels.

Thème 4 :    Économie et vitalité

Développer les potentiels économiques structurants des filières industrielle, institutionnelle et récréotouristique en priorité.

  • Réhabilitation des fonctions économiques du terrain d'AIM (anciennement Abitibi Bowater) en créant un pôle moteur et structurant d'activités économiques;
  • Approfondissement du maillage local des filières économiques des établissements présents dans les pôles d'emplois et favoriser un aménagement durable des lieux d'emplois;
  • Consolidation de la fonction commerciale de Beaupré.


Thème 5 :    Récréation et récréotourisme

Consolider, diversifier et intégrer davantage la récréation, le sport et le récréotourisme comme empreinte territoriale et sociale de la communauté.

  • Développement du pôle récréotouristique du Mont Sainte-Anne;
  • Consolidation et maillage du corridor récréatif vert avec les installations récréatives et les quartiers résidentiels, institutionnels et les pôles d'emplois;
  • Développement des équipements sportifs.


Thème 6 :    Environnement et bien-être de la population

Protéger et valoriser l'environnement, la sécurité et le bien-être de la population en accord avec les potentiels du territoire.

  • Protéger et mettre en valeur les attraits naturels sensibles (fleuve, rivières, Mont Sainte-Anne et milieux humides);
  • Prise en compte des risques liés aux contraintes naturelles et anthropiques;
  • Création de quartiers habités verdoyants connectés aux corridors récréatifs verts.


Le cadre de gestion territoriale : les grandes affectations du sol et les densités de son occupation.

Le périmètre d'urbanisation régional (PUR)

Le périmètre d'urbanisation régional englobe les zones urbanisées et une réserve d'urbanisation vouées à des développements futurs. Il regroupe deux types d'aires territoriales :

1. L'aire prioritaire d'urbanisation (APU)

  • Comprend le pôle régional qui regroupe les terrains bâtis et ceux qui serviront au développement urbain et les pôles d'emplois, incluant le noyau villageois.

2. La réserve d'urbanisation (RU)

  • Correspond à des blocs de terrains en mesure de répondre dans le futur à une fluctuation de la demande ou à des besoins d'ajustement résultant des contextes changeants.


En dehors du périmètre d'urbanisation, les activités urbaines sont limitées et regroupent la récréation intensive et extensive, l'agriculture et la conservation. Les activités urbaines sont possibles, sous conditions dans l'affectation « Récréative intensive de type 1 » située sur le territoire du Mont Sainte-Anne.

Les grandes affectations et les densités de son occupation sont des composantes obligatoires du plan d'urbanisme.

Les grandes affectations du sol représentent les composantes de l'utilisation actuelle et future du sol. Elles expriment l'organisation des principaux pôles d'activités qui caractérisent le territoire et qui sont conséquentes avec les grandes orientations et les objectifs d'aménagement.

Le plan d'urbanisme comprend onze grandes affectations du sol qui sont montrées au plan d'accompagnement du plan d'urbanisme et décrites de la façon suivante :

  • Agricole dynamique (AD) désigne les activités liées à l'agriculture avec ou sans élevage;
  • Aire de planification particulière (APP) désigne une aire de requalification urbaine ou paysagère avec des vocations et des aménagements précisés dans le plan ou des règlements d'urbanisme;
  • Commerciale (C) désigne un groupe d'usages ayant trait à la vente au détail de produits de toute nature, des services professionnels ou personnels et des services de restauration;
  • Conservation (Co) désigne un territoire où les modalités d'intervention sont subordonnées à la protection de l'intégrité des habitats naturels et de la biodiversité;
  • Industrielle (I) désigne un territoire voué aux activités industrielles légères à lourdes, pouvant entraîner des nuisances sur le milieu habité, incluant l'entreposage commercial;
  • Mixte (M) désigne un territoire présentant un mélange d'habitations, de commerces et services;
  • Publique (P) désigne les services et équipements publics, communautaires, institutionnels et sportifs et les espaces voués à la transformation et aux transports d'énergie;
  • Récréation intensive 1 (Ri1) désigne les équipements récréatifs et de loisirs de grandes envergures, aux usages commerciaux et de services et à l'usage résidentiel;
  • Récréation intensive 2 (Ri2) désigne un espace récréatif voué à la mise en valeur intensive d'attraits patrimoniaux et naturels, à la randonnée, à l'observation et à des activités sportives, mais excluant des usages résidentiels;
  • Récréation extensive (Re) désigne les activités de plein air qui ne requièrent aucun équipement lourd et sans modification majeure des milieux naturels;
  • Résidentielle (R) désigne une aire où la vocation dominante est vouée au développement résidentiel.


La densité de l'occupation du sol exprime une mesure quantitative de l'intensité de l'occupation du sol sous forme d'un rapport entre des éléments occupant un espace et une unité de territoire. Pour l'occupation résidentielle, le critère de densité retenu dans le plan d'urbanisme est le nombre de logements à l'hectare (log/ha).

À l'intérieur du périmètre urbain régional, la densité est de 16 log/ha, alors que dans le pôle régional la densité minimale moyenne est de 22 log/ha.

Pour la vocation commerciale, selon le lieu d'emploi, la densité d'occupation du terrain utilise l'empreinte au sol exprimé en mètre carré ou la superficie maximale permise par terrain. Dans la règlementation d'urbanisme, l'indice de densité retenu est le coefficient d'occupation du sol (COS) qui indique un rapport entre la superficie totale de plancher de chacun des étages hors terre d'un bâtiment et la superficie de terrain sur lequel il est érigé.

Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme numéro 1190

Le Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme numéro 1190 remplace et abroge le Règlement relatif aux permis et certificats et à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 965.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Ce règlement a pour but d'établir les exigences relatives à tous les types de permis et certificats et détermine la tarification : lotissement, construction principale ou accessoire, installation d'une piscine, rénovation, coupe d'arbres, clôture, usage temporaire, occupation, démolition.

Règlement relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 1191

Le Règlement relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 1191 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 966.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Ce règlement a pour but d'établir les conditions particulières de délivrance d'un permis de construction à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et dans les zones à dominante récréative intensive et extensive.

Règlement de zonage numéro 1192

Le Règlement de zonage numéro 1192 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement de zonage numéro 967.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Ce règlement a pour but de réglementer l'utilisation du sol et des bâtiments sur le territoire. Il vise plus précisément à en ordonner le cadre physique et les activités qui y ont lieu.

a)    Division du territoire en zones

L'objectif est de regrouper les usages et les constructions offrant des caractéristiques similaires et étant compatibles entre eux. Le territoire est divisé en zones et chaque zone comporte un numéro d'identification auquel sont attachées une ou deux lettres indiquant l'utilisation dominante :

  • A : Agricole;
  • C : Commerciale;
  • Co : Conservation;
  • H : Habitation;
  • I : Industrielle;
  • M : Mixte;
  • P : Publique, institutionnelle et communautaire;
  • Re : Récréative extensive;
  • Ri1 : Récréative intensive avec possibilité d'habitation;
  • Ri2 : Récréative intensive sans possibilité d'habitation;
  • RU : Réserve urbaine.

b)    Nomenclature des usages

Reprise de la classification selon le Code d'utilisation des biens fonds (CUBF) du Manuel d'évaluation foncière du Québec, édition 2014, qui ne concerne que les usages principaux. Les usages sont regroupés selon les aspects qualitatifs et selon l'impact qu'ils ont sur l'aménagement du territoire.

Le règlement de zonage contient également les éléments suivants :

  • Prescriptions générales applicables aux usages;
  • Normes relatives à l'implantation et aux dimensions des bâtiments principaux ainsi qu'aux bâtiments et équipements accessoires;
  • Aménagement des terrains, plantation et coupe d'arbres;
  • Stationnement hors-rue et accès aux terrains;
  • Entreposage extérieur;
  • Affichage;
  • Contraintes naturelles et contraintes anthropiques;
  • Dispositions particulières applicables à certains usages et à certaines zones;
  • Détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole;
  • Usages, constructions, enseignes et lots dérogatoires;
  • Cadre réglementaire applicable dans le bassin versant de la prise d'eau potable de la rivière Sainte-Anne;
  • Usages et constructions prohibés.
Règlement de lotissement numéro 1193

Le Règlement de lotissement numéro 1193 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement de lotissement numéro 968.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Le règlement de lotissement a pour but d'établir les principes de conception relativement à une opération cadastrale et de contrôler la structuration et l'organisation du développement selon l'utilisation du sol et la densité de construction souhaitées, l'environnement naturel ou selon la desserte en services d'aqueduc et d'égouts.

Il offre également la possibilité à la municipalité de s'assurer une contribution relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels jusqu'à un maximum de 10% de la superficie du site ou de la valeur du site.

Le règlement de lotissement régit, entres autres, les éléments suivants :

  • Les dimensions et la superficie minimale des terrains;
  • Les normes de conception du réseau routier (dimensions, configuration, tracé);
  • Les normes de lotissement en secteurs de fortes pentes;
  • Les conditions de municipalisation d'une rue piétonne à usage partagé.

Règlement de construction numéro 1194

Le Règlement de construction numéro 1194 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement de construction numéro 969.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Le règlement de construction prévoit des dispositions particulières concernant les normes de construction.

Il régit, entres autres, les éléments suivants :

  • La fondation d'un bâtiment;
  • Le clapet de retenue;
  • L'installation et le maintien d'avertisseur de fumée;
  • La ventilation mécanique et par circulation d'air naturel;
  • La fortification des bâtiments;
  • Toilette à double chasse d'eau seulement;
  • L'entretien, la sécurité et la salubrité des bâtiments.

Règlement sur les dérogations mineures numéro 1195

Le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1195 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement numéro 970.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Le règlement sur les dérogations mineures a pour but d'ajuster, aux conditions prévues à la loi, la mise en application des normes des règlements de zonage et de lotissement dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage.

Toutes les normes du règlement de zonage et du règlement de lotissement peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure, sauf les normes relatives aux usages et à la densité d'occupation du sol.

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1196

Le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1196 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 972.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale a pour but d'évaluer, par une approche plus souple, les projets à partir d'objectifs et de critères d'évaluation plutôt que par des normes.

C'est un règlement approprié lorsqu'il s'agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, par exemple dans le noyau villageois où l'intérêt est d'ordre architectural ou dans des secteurs caractérisés par leur environnement particulier ou pour l'affichage.

Tout permis délivré doit faire l'objet préalablement d'une approbation par le conseil municipal après recommandation du comité consultatif d'urbanisme.

Le règlement identifie les zones et les catégories de constructions visées, soit :

  • PIA applicable au village touristique de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable aux zones périphériques au village touristique de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable aux zones récréatives de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable aux zones situées au flanc sud-ouest de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable au secteur Val-des-Neiges;
  • PIA applicable aux secteurs résidentiels, mixtes et commerciaux des boulevards du Beau-Pré et Bélanger;
  • PIA applicable au secteur limitrophe à l'hôpital;
  • PIA applicable au secteur de l'ancien accueil Notre-Dame;
  • PIA applicable au projet résidentiel La Seigneurie de Beaupré;
  • PIA applicable au projet résidentiel Les Coteaux Mont Ste-Anne;
  • PIA applicable au secteur résidentiel de la rue Saint-Émile;
  • PIA applicable au secteur résidentiel identifié par des noms de rue d'oiseaux;
  • PIA applicable dans un corridor de 100 mètres de part et d'autre de l'avenue Royale;
  • PIA applicable dans les lieux d'emplois;
  • PIA applicable au boulevard Sainte-Anne et au boulevard du Beau-Pré;
  • PIA applicable à la vallée de la rivière Jean-Larose et de la rivière Sainte-Anne-du-Nord;
  • PIA applicable aux bâtiments, constructions ou aux équipements accessoires en cour avant;
  • PIA applicable aux bâtiments anciens d'intérêt architectural et patrimonial;
  • PIA applicable aux enseignes.
Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1197-1

Le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1197-1 a pour objet de remplacer et d'abroger le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1053-1.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Ville de Beaupré.

Le règlement relatif aux usages conditionnels a pour but d'assouplir la règlementation d'urbanisme afin de permettre, à certaines conditions et dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu. Le règlement actuel a été reconduit. Le règlement prévoit une procédure particulière et tout projet doit se conformer à certaines conditions avant d'obtenir une autorisation d'exercer l'usage.

Par exemple, le règlement prévoit des catégories d'usages conditionnels entre autres, les services de réparation de vélos, de réparation de radios, téléviseurs et d'appareils électroniques ou informatiques, service d'affûtages d'article de maison.

Tout permis délivré doit faire l'objet préalablement d'une approbation par le conseil municipal après recommandation du comité consultatif d'urbanisme.


COPIE POUR CONSULTATION   

Les règlements peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville de Beaupré sis au 10995, rue des Montagnards, Beaupré, durant les heures de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h.



Infolettre

Ville de Beaupré : 10995 rue des Montagnards, Beaupré, Québec G0A 1E0, Téléphone : 418 827-4541, Télécopieur : 418 827-3818, Courriel : mairie@villedebeaupre.com

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