Règlements

Quelques règles récurrentes de zonage

Règlements d'urbanisme

    Règlements municipaux


    Quelques règles récurrentes de zonage

    Les garages et cabanons

    Les garages et cabanons sont autorisés aux conditions suivantes :

    • Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal ou attenant ne doivent pas excéder 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal.
    • Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal doivent être implantés dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de la propriété.
    • Les garages et cabanons attenants au bâtiment principal doivent respecter les marges de recul par rapport aux limites du terrain qui sont applicables au bâtiment principal.
    • La hauteur des garages et cabanons isolés du bâtiment principal ne doit pas excéder 75 % la hauteur du bâtiment principal sans jamais excéder 6 mètres.
    • Ceci est un résumé, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour plus d'informations.
    • Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux.

    Les abris d'hiver

    Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés durant la période allant du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante.

    • L'abri doit être érigé sur une voie d'accès au stationnement ou sur ce dernier
    • L'abri doit être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux démontables
    • L'abri hivernal doit être situé à au moins 1,2 mètre (4 pi.) d'une chaîne de rue ou d'un trottoir
    • La hauteur maximale ne doit pas excéder deux mètres et demi ( 8.2 pi.)
    • Les éléments de charpente et de structure ne doivent pas être apparents

    Les piscines

    Les piscines creusées et hors terre sont autorisées aux conditions suivantes :

    • Toute piscine incluant les accessoires doit être installée dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et toute plate-forme doit être installée à au moins un mètre et demi (1.5 m) des lignes de propriété
    • Dans le cas d'une piscine creusée, un trottoir d'une largeur minimal de 0,6 mètre doit être construit autour de celle-ci et doit être entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 m et qui ne comporte pas d'ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de plus de 10 cm. Cette clôture doit être munie d'une porte avec une serrure ou un cadenas.
    • Une piscine de doit pas être située sous un fil électrique ou sur une servitude pour les services publics (Hydro-Québec, câble, téléphone ou tuyau). - Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux

    Les clôtures à neige

    Les clôtures à neige sont autorisées durant la période allant du 1er octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante et ne doivent servir qu'à l'usage pour lequel elles sont destinées.

    Les ventes de garage

    Les ventes de garage sont autorisées durant les fins de semaines suivantes :

    • Les 3e et 4e fins de semaines du mois de mai
    • La 3e fin de semaine du mois de juin
    • La dernière fin de semaine du mois de septembre et les deux premières fins de semaines du mois d'octobre
    • La vente de garage doit avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 8 h et 20 h durant les fins de semaines prévues
    • Les objets peuvent être localisés dans les cours avant, latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et à un mètre de la rue
    • Une seule enseigne attachée ou détachée du bâtiment est autorisée, d'une superficie maximale de 0.55 m² (6 pi. carrés) et elle doit être installée sur la propriété où la vente de garage a lieu
    • L'enseigne autorisée doit être posée uniquement lors des journées autorisées et doit être enlevée à la fermeture de la vente de garage

    Règlements d'urbanisme

    Les règlements suivants ne constituent pas les versions légales et sont sujets à des changements sans préavis.
    Document pdfLe plan d'urbanisme 1189
    Document pdfLe règlement 1190 sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme
    Document pdf Le règlement 1191 relatif à l'article 116 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme
    Document pdf   Le règlement 1192 de zonage
               Document pdfPlan de zonage
              Document pdf Grilles
                        Extrait des zones
    Document pdfLe règlement 1193 sur le lotissement
    Document pdfLe règlement 1194 sur la construction
    Document pdfLe règlement 1195 sur les dérogations mineures
    Document pdfLe règlement 1196 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
               Document pdf Plan P.I.I.A
    Document pdfLe règlement 1197-1 relatif aux usages conditionnels
    Document pdf Le règlement 1124 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
    Règlement modificateur
      Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

    Règlements municipaux

    Le règlement 987 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec Document pdf
        Règlement 1014 modifiant le 987
        Règlement 1141 modifiant le 987
        Règlement 1186 modifiant le 987
    Le règlement 1004 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec Document pdf
        Règlement 1021 modifiant le 1004
        Règlement 1030 modifiant le 1004
        Règlement 1180 modifiant le 1004
    Le règlement 1005 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec Document pdf
        Règlement 1203 modifiant le 1005
    Le règlement 1094 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation  Document pdf
    Le règlement 1157 concernant la création, les interventions et la prévention du Service de sécurité incendie Document pdf
    Le règlement 1174 concernant les systèmes d'alarmes et applicable par la Sûreté du Québec Document pdf
    Le règlement 1185 concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec Document pdf
    Le règlement 1202 concernant l'utilisation de l'eau potable Document pdf

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