Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec.
Le français est non seulement la seule langue officielle du Québec, mais aussi la langue commune de la nation québécoise. À ce titre, le français agit comme dénominateur commun dans l’espace public.
À titre d’organisme municipal, la Ville de Beaupré a adopté une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Traitement des plaintes
Rapport de la situation linguistique de la Ville de Beaupré
Suivant l’entrée en vigueur, le 1er juin 2022, de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (c. 14) et en vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et l'article 11 du règlement sur la Langue de l'Administration, chaque organisme municipal a dorénavant l’obligation de publier le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels il exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français. Ainsi, la ville de Beaupré est tenue de publier l'information suivante sur son site Internet:
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire)
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout)
Période du 1er janvier au 31 décembre 2023
Beaupré, le 26 mars 2024
Maria Camila Claro Zambrano, greffière adjointe