Permis et certificats

Avant d'investir dans la réalisation de travaux, il importe, comme dans toutes les municipalités, de consulter le service de l'urbanisme.

Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et de vous informer sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d'une résidence ou d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, la construction d'un cabanon ou d'un garage, les travaux de déblai ou remblai, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité.

N'hésitez pas à contacter votre service de l'urbanisme. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons pour que votre projet soit conforme et qu'il corresponde à vos aspirations.

Veuillez consulter le lien suivant concernant les menus travaux ne nécessitant pas de permis, extrait du règlement permis et certificats 1190-MENUS TRAVAUX

Nous vous invitons également à consulter le règlement relatif au permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme no 1190.

 

Étapes à suivre

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat :

1. Remplir le formulaire de demande de permis.
2. Formulaire de demande de permis.
3. Fournir les documents nécessaires pour appuyer votre demande, tels que plans, devis ou autre.
4. Transmettre votre formulaire accompagné des documents nécessaires, soit par la poste, par courriel, par télécopieur ou en personne au service de l'urbanisme situé à l'hôtel de ville suivant les coordonnées ci-dessous.
5. Traitement et analyse de votre demande par le service de l'urbanisme et dans plusieurs cas par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour recommandation au conseil municipal.
6. Émission du permis si la demande est conforme à la règlementation d'urbanisme.

Veuillez prendre note que le service de l'urbanisme peut exiger, pour certains types de travaux, des informations spécifiques additionnelles.

 

Les formulaires

Demande de permis (PDF), cliquez ici pour le télécharger

Demande de permis pour branchements de services publics (PDF), cliquez ici pour télécharger.

Demande de permis pour raccordements de services publics (PDF), cliquez ici pour télécharger.

Demande de dérogation mineure, cliquez ici pour le télécharger.

Demande de modification de bordure, cliquez ici pour le télécharger.

Opération cadastrale :

Toute opération cadastrale nécessite l'émission d'un certificat. Pour ce faire, vous devez mandater un arpenteur-géomètre qui fera les démarches pour obtenir un certificat.

Les coûts des différents permis

Type de permis	Coûts
Permis de lotissement
Pour chacun des lots faisant l'objet d'une opération cadastrale	10 $ / lot
Permis de construction
Habitation	50 $ / unité de logement
Nouveau bâtiment non résidentiel (c'est-à-dire industriel, commercial, institutionnel, bureau, etc.). Pour des travaux de 1 000 000 $ et moins	50 $ minimum plus 2 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux.
Nouveau bâtiment non résidentiel (c'est-à-dire industriel, commercial, institutionnel, bureau, etc.).  Pour des travaux de plus de 1 000 000 $	2 050 $ minimum plus 0,50 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux.
Construction accessoire à un usage du groupe résidentiel	20 $
Construction accessoire à un bâtiment non résidentiel	30 $
Bâtiment agricole	50 $
Transformation, agrandissement d'un bâtiment accessoire, d'une dépendance, d'une galerie ou d'une véranda à un usage du groupe résidentiel	15 $
Transformation, agrandissement d'un bâtiment accessoire, d'une dépendance, d'une galerie ou d'une véranda à un bâtiment non-résidentiel	20 $
Installation d'une piscine	20 $
Prolongation d'un permis de construction	25 $
Déplacement ou la démolition d'un bâtiment
Déplacement ou démolition. Toutefois, tous les frais occasionnés à la municipalité et/ou aux entreprises d'utilités publiques pour faciliter le déménagement d'un bâtiment sont à la charge du requérant	Gratuit

 

Certificats d'autorisations 

Les certificats d'autorisations	Coûts
Rénovation et transformation d'un bâtiment
Rénovation ou réparation d'un bâtiment principal résidentiel existant	25 $ (travaux de moins de 10 000 $) 40 $ (travaux de 10 000 $ et plus)
Rénovation ou réparation d'un bâtiment principal non résidentiel existant	25 $ minimum plus 1 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux au-delà de 5 000 $
Agrandissement, transformation ou modification d'un bâtiment résidentiel existant	25 $ (travaux de moins de 10 000 $) 50 $ (travaux de 10 000 $ et plus)
Agrandissement, transformation ou modification d'un bâtiment non résidentiel existant	50 $ minimum plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux au-delà de 10 000 $
Usage provisoire
Usage provisoire uniquement pour les kiosques ou comptoir de fleurs, de produits de l'érable, de fruits et légumes saisonniers	30 $ (1 à 7 jours) 75 $ (8 à 30 jours) 150 $ (31 à 60 jours) 300 $ (61-90 jours plus 10 $ par jour additionnel au delà de 90 jours)
Usage provisoire uniquement pour les restaurants ou casse-croûtes mobiles, uniquement durant la période du 1er mai au 30 septembre d'une même année	300 $
Installation ou le remplacement d'une enseigne
Nouvelle enseigne permanente apposée sur un mur ou supportée sur poteau ou sur autres structures semblables	25 $
Remplacement ou modification d'une enseigne	10 $
Enseigne pour événements spéciaux	Gratuit
Travaux de déblai ou remblai	Gratuit
Aménagement ou installation d'un système de gestion des eaux de ruissellement (jardin de pluies, puits percolant ou citerne d'eau de pluie)	Gratuit
Aménagement de terrain comprenant clôture, mur de soutènement et muret	Gratuit
Abattage d'arbres	Gratuit
Coupe forestière	Gratuit
Ouvrage dans la bande de protection riveraine	Gratuit

 

Certificat d'occupation et/ou changement d'usage 

Certificat d'occupation et/ou changement d'usage	Coûts
Usage habitation	Gratuit
Usage autre qu'habitation	20 $
Changement d'usage ou de destination	20 $
Pour un usage d'un établissement de résidence principale comme établissement d'hébergement touristique (Règlement 1288)	500 $
Pour un usage d'une résidence de tourisme (Règlement 1288)	500 $

 

Note : Le paiement des permis et des certificats n'est pas remboursable.
Note 2 : Les règlements en vigueur de la Ville de Beaupré ont préséances sur les informations contenues sur ce site