Avis de motion
Avis de motion concernant le règlement 1257 modifiant le règlement 1005 concernant les animaux applicable par la SQ>>
Avis de motion concernant le règlement 1258 modifiant le règlement 1226 - interdire le stationnement durant la période hivernale>>
Avis de motion concernant le règlement 1259 modifiant le règlement 1252 concernant l'adoption des divers taux de taxes>>

Mémoires

Mémoire sur la Planification stratégique de développement durable (version allégée)

Mémoire sur la Planification stratégique de développement durable (version complète avec annexes)

Déposé le 5 novembre 2012 à la MRC de la Côte-de-Beaupré.

Mémoire sur le projet de plan métropolitain d'aménagement et de développement du 28 avril 2011
Déposé le 19 août 2011 à la MRC de la Côte-de-Beaupré et à la Communauté métropolitaine de Québec.