Présentation du service
Le service du greffe est responsable de la gestion de tous les aspects légaux de l’administration municipale. Il assure le bon fonctionnement de l’ensemble des activités du conseil municipal par un soutien juridique et administratif pour la tenue des séances du conseil et le suivi des décisions prises. Il assiste le directeur général et les autres services dans la réalisation d’activités assujetties aux lois et aux règlements.
Le service du greffe est responsable de l’édition de la règlementation municipale, des ordres du jour et des procès-verbaux des séances du conseil municipal. Il voit à la préparation et la publication des avis publics, des appels d’offres, ainsi qu’à la conservation des archives et à la gestion documentaire. Il est également responsable de la gestion des réclamations des citoyens.
Le service du greffe s’assure du traitement des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est aussi le responsable de tout le processus électoral de la municipalité puisqu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière est la présidente d’office des élections.
Notre équipe :
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Greffière : |
Mme Johanne Gagnon |
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Greffière adjointe : |
Mme Maria Camila Claro Zambrano |
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
La Ville de Beaupré est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
En vertu de cette loi, toute personne a droit :
- d’accéder aux documents détenus par la Ville dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables ;
- d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville de Beaupré ;
- de faire rectifier les renseignements personnels la concernant qui sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Si vous désirez accéder à un document ou à vos renseignements personnels, vous devez en faire la demande par écrit au Service du greffe, selon l’une des modalités suivantes :
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Par courriel |
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Par la poste |
À l’attention de Mme Johanne Gagnon, greffière 10995, rue des Montagnards Beaupré, (Québec) G0A 1E0 |
Veuillez prendre note que des frais peuvent s’appliquer à toute demande d’accès à l’information.
Loi modernisant des dispositions en matière de protection des renseignements personnels
La Loi modernisant des dispositions en matière de protection de renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, comporte de nouvelles obligations législatives qui doivent être instaurées dans les organismes publics pour renforcer le droit à la vie privée des citoyens et citoyennes. Pour répondre à ces obligations, la Ville de Beaupré a préparé une politique de confidentialité et une politique cadre sur la gouvernance à l'égard des renseignements personnels.